Conditions générales de vente

1.GENERAL
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        1.1  : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
        contractuelles entre la société simple KoTdien, 1 bis ch. du Hameau,
        1255 Veyrier, Suisse et ses clients.
        Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
        conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation
        préalable, expresse et écrite de KoTdien.
        
        
        2.EXECUTION DU CONTRAT
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        2.1  : Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation
        contraignante pour passer commande avec KoTdien.
        2.2  : En complétant une commande en ligne via le shop online,
        le client entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente,
        qui est un contrat de travail et de matériels.
        Dans le cas où l'offre est prise, KoTdien enverra au client une confirmation
        de commande par email.
        2.3  : KoTdien se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte.
        2.4  : Si un article vient à faire défaut, le client en sera averti par email
        et aura le choix de repousser sa commande ou de l'annuler,
        sauf si l'article n'est définitivement plus disponible.
        Dans ce cas, le client se verra forcé d'annuler sa commande.
        
        
        3.LIVRAISON/ENVOI
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        3.1  : Les livraisons sont faites vers les pays suivants : Suisse, France.
        3.2  : Les livraisons sont envoyées à partir de KoTdien par des transporteurs sélectionnés.
        Le client est responsable du paiement des coûts d'envoi estimés.
        Ce coût peut être basé sur la valeur et la destination de l'envoi.
        La liste des coûts actuels de livraison est publiée sur www.kotdien.ch.
        
        POUR LA SUISSE
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        | Montant de la commande   |   Coûts  de livraison   |
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        | Jusqu´à 170 CHF          |           6.-           |
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        | Plus de 170 CHF          |           6.- *         |
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        POUR LA FRANCE
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        | Montant de la commande   |   Coûts  de livraison   |
        ------------------------------------------------------
        | Jusqu´à 60 €             |          6 €            |
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        | De 60 €  à  120 €        |          7 €            |
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        | Plus que 120 €           |          7 € *          |
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        *surplus offert
        
        
        3.3  : Les commandes doivent arriver au plus tard sous trois semaines.
        En règle générale, la plupart des produits sont envoyés sous un délai beaucoup plus rapide.
        3.4  : Si la commande n'est pas reçue sous trois semaines comme convenu en (3.3),
        comme un contrat a été établi, KoTdien contactera le client .
        Le client possède alors les droits de retour.
        3.5  : Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison,
        tant que KoTdien établit un contrat immédiat, ou que le dommage n'est pas intentionnel,
        ou que ce ne soit pas le résultat d'une grande négligence.
        Si le mode de paiement choisi par le client n'est pas possible, même étant proposé
        par KoTdien en accord avec le contrat, dû à un manque de revenus sur le compte du client
        ou la transmission de données incorrectes, le client doit rembourser KoTdien
        pour contrôler le paiement des coûts encourus.
        
        
        4.PRIX
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        4.1  : Pour les clients de Suisse, le prix indiqué au moment du paiement est le prix final.
        Ces prix incluent la taxe, en particulier la TVA.
        Ceci est déterminé par l'adresse du compte souscrit.
        4.2  : Pour les clients en dehors de la Suisse, le prix affiché est le prix net.
        Ceci est déterminé par l'adresse du compte souscrit.
        Si les taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par
        le client en addition de la valeur de la commande.
        Certains produits peuvent être taxés par des frais d'importation.
        Ces charges doivent aussi être payées par le client en addition à la valeur de la commande.
        4.3  : Le client est responsable pour payer un certain coût de livraison.
        La charge peut être basée sur la valeur de la commande et la destination.
        La liste des frais de livraison est disponible sur kotdien.ch. (Voire Art.3.2)
        
        
        5.PAIEMENT
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        5.1  : Le paiement est effectué dans la forme choisie par le client par transfert bancaire
        ou carte de crédit. KoTdien détient les droits de limiter les méthodes de paiement
        disponible pour le client basé sur la valeur de la commande,
        la destination ou autres critères objectifs.
        5.2  : Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte.
        5.3  : Pour le règlement par carte de crédit, le paiement s'effectue en euros
        et peut engendrer d'éventuels frais supplémentaires, selon votre établissement bancaire.
        5.4  : Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible,
        malgré les termes du contrat de KoTdien, en particulier parce que la balance du compte en banque
        est trop faible ou que les données bancaires sont incorrectes, le client est responsable
        de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.
        5.5  : KoTdien détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements.
        a) Si le paiement est retardé, KoTdien peut engager une agence de collecte de dette
        et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli.
        b) Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement
        est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé,
        pour que le tiers ainsi puisse transférer cet argent sans réserve de KoTdien.
        
        
        6.GARANTIE
        ----------
        6.1  : Si le client détecte une erreur dans la garantie du vendeur,
        le client a le droit de réclamer une nouvelle version du contrat,
        une annulation de contrat ou une réduction des prix de vente.
        6.2  : La période statutaire de la limite de garantie pour les produits envoyés dure un an
        à partir de réception de la commande,
        à condition que le client se tienne aux conseils d'entretien se trouvant sur le site www.kotdien.ch
        
        
        7.LIMITE DE RESPONSABILITE
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        7.1  : KoTdien décline toute responsabilité quant aux dommages ou retard causé par un de ses partenaires,
        notamment dans la livraison de marchandise.
        
        
        8.DROITS DE RETRACTION
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        8.1  : Si le client est un consommateur, il a le droit de rétracter sa commande 3 jours après réception.
        Cette rétraction doit être prouvée par écrit ou texte expliquant la raison du retour à KoTdien.
        8.2  : KoTdien se réserve le droit de refuser un retour si les motifs ne lui semblent pas pertinents.
        
        
        9.ANOMALIES TECHNIQUES ET DE PRODUCTION
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        9.1  : Dans l'exécution du contrat, KoTdien possède les droits d'apporter de légères modifications
        sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques
        concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures,
        des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent aux demandes du client.
        
        
        10.PROTECTION DES DONNEES
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        10.1 : Protection des données
        KoTdien possède les droits de sauvegarde et de traitement des informations client nécessaire
        pour le respect du contrat sous la surveillance des actes de protection de données de la loi nationale.
        
        
        11.DOMAINE DE JURIDICTION
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        11.1 : Si le client est un acheteur, la juridiction apte à régler les litiges est Genève, Suisse.
        KoTdien possède le droit d´entreprendre des actions juridiques ou autres procédures internationales.
        11.2 : KoTdien opère sous la juridiction suisse, pour toutes les commandes même en dehors de la Suisse.
        11.3 : L'accomplissement de toute commande est à Genève en Suisse.
        
        
        12.NULLITE PARTIELLE
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        12.1 : Dans le cas d'annulation d'une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides.
        Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale.

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